J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0100173A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 janvier 2001, sont nommés membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège
En qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer

M. Vizy (Marc), titulaire, en remplacement de Mme Delmas-Comolli (Catherine).

En qualité de représentant du ministre chargé des armées

M. Beck (François), suppléant, en remplacement de M. Creuze (Robert).

Au titre du deuxième collège
En qualité de représentants des entreprises de transport aérien

M. Matteaccioli (Jean), Compagnie Corse Méditerranée, titulaire, en remplacement de M. Rochet (Marc).
M. Rouesse (Philippe), Air Liberté, suppléant, en remplacement de M. Dufour (Marc).